En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies
OK
Mairie
72 rue Frères Templé
44520 La Meilleraye-de-Bretagne


Tél : 02 40 55 20 06
Fax : 02 40 55 23 23
E-mail : mairie.meilleraye@wanadoo.fr
Heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 H à 13 H - après midi sur RDV

Maire : M Michel MOREAU

Population : 1 478 au 1er janvir 2012
GPS :
Latitude : 47,55
Longitude : -1,4

DIVERS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat Air Energie Territorial, un site internet dédié a été créé pour permettre aux habitants de s’informer de toutes les étapes de la démarche mais aussi de réagir sur celles-ci

Accéder à ce lien à partir de la rubrique INTERCOMMUNALITE en haut à droite de ce site

**************************

        

Afficher l'image d'origine

Recrutement de familles d'accueil

 Nous recherchons des familles d'accueil à temps plein pour accueillir des adultes présentant un handicap psychique stabilisé, ne disposant pas de suffisamment d'autonomie pour vivre seules.

Les familles bénéficient d'un accompagnement de proximité par les équipes médico-psychologiques du service. Elles sont embauchées dans le cadre d'un contrat de travail de droit public avec salaire, indemnisation pour frais, formation continue, congés.

 Contacter:   

ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ADULTES

Forum d'Orvault

36, rue Jules Verne - 44700 ORVAULT

Tél: 02.40.48.65.28

Fax: 02.40.48.89.19

Email: aft.nantes@ch-blain.fr

 

 
Comptes-rendus des conseils municipaux
 
  

 

COMPTE-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES SEANCES DU

 2 et 30 MAI, 30 JUIN ET 5 JUILLET 2017

 

DROIT DE PREEMPTION

Renonciation de la commune sur les biens ayant fait l’objet d’un compromis de vente

Date

Désignation

Lieu

Références cadastrales

Propriétaires

02/05/2017

Maison d’habitation et terrain

14 Croix aux Camus

ZT 88

Mme et Mr LETORT

02/05/2017

Maison d’habitation et terrain

Tartifume

YC 171 172 

174p 51 et 52

Mr FONTAINE et Mme KECIR

02/05/2017

Maison d’habitation et terrain

12 La Gannerais

B 1715

Consorts BROSSEAU

02/05/2017

Maison d’habitation et terrain

37 La Corbière

A 835 et 836

Mme et Mr PENNANGUER

30/05/2017

Maison d’habitation et terrain

12 rue des F Templé

C 1181

Consorts LECOQ

30/05/2017

Maison d’habitation et terrain

26 Les Doitorelles

YC 129 et 131

Mr BOURAT Mathieu

30/05/2017

Maison d’habitation et terrain

9 rue des F Templé

YA 143

Consorts BELLEIL

30/05/2017

Maison d’habitation et terrain

5 rue du Chatelier

C 1510

Mme et Mr PERRIER

05/072017

Maison d’habitation et terrain

36 rue des F Templé

C 599 -1999-1879..

Consorts BIORET

05/07/2017

Maison d’habitation et terrain

Les Doitorelles

ZR 92

SCI du Miel

05/07/2017

Maison d’habitation et terrain

2 allée des jardins

C 1185 et 1494

Atlantique Habitations

05/07/2017

Maison d’habitation et terrain

9 rue de la Forêt

C 665

Consorts MOLION

 

PARTICIPATIONS :

-       versement  auprès du Conseil Départemental de Loire Atlantique d’une contribution d’un montant de 267.67 euros dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement.

-       participation aux frais de fonctionnement des établissements d’enseignement privé sous contrat d’association : forfait communal de 582 € par élève domicilié sur la commune

 

FINANCES

coût d’un élève de l’école publique au titre de l’année 2016 : 615.99 €

 

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Marchés avec l’entreprise PECOT de ST JULIEN DE VOUVANTES pour les travaux :

-       d’extension du réseau d’assainissement eaux usées au lieudit le Béchis pour un montant de 15 390 € HT

-       d’aménagement des allées du cimetière pour 33 074 € HT

-       d’aménagement du parking de l’école publique pour 9 400 € HT

TRAVAUX Route de Riaillé

Aux termes d’une convention, la participation du département pour la prise en charge de la réfection de la structure et revêtements de chaussée est fixée à 130 000 € TTC.

Avenant n°1 au marché Pigeon/Sauvager d’un montant de 3 990 € HT afin de buser le fossé le long du bassin de rétention

 

GARANTIE D’EMPRUNT – ATLANTIQUE HABITATIONS

Le conseil municipal donne un accord de principe de garantir l’emprunt de 48 400 € en vue de la réalisation des travaux de maintenance de 3 logements au Chatelier.

 

EXPERIMENTATION COLLECTE ORDURES MENAGERES

Le conseil municipal donne un accord de principe pour  être commune

volontaire pour l’expérimentation d’une collecte tous les 15 jours à compter

de janvier 2018 pour une durée de deux ans.

  

ALIENATION/ACQUISITION

Le conseil municipal donne :

-       son accord  pour acquérir une bande de terrain sise chemin des Champs du Breil d’environ 100 m2 sur la base de 20 € le mètre carré en raison du passage d’une canalisation EP et d’un réseau électrique sur la propriété de Mme et Mr CHAPRON Michel

-       pour vendre les bâtiments de l’ancienne poste sis 1 place de l’église – 168 m2 – au profit de Mr et Mme BOURGEOIS Aude pour un montant de 70 000 €

-          pour vendre un excédent de terrain communal à la croix camus : devant le seuil de la maison d’habitation cadastrée ZT 68 propriété de Mme et Mr AUDRAIN. Une enquête publique sera réalisée préalablement afin que le  conseil municipal puisse se prononcer définitivement sur cet excédent de terrain.

 

DIVERS

Communication au conseil du rapport du délégataire sur le service d’assainissement eaux usées de l’exercice 2016

Avis favorable sur la demande d’extension du plan d’épandage des boues de Nantes Métropole

Election de 3 délégués et 3 suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : ont élu élus comme délégués Mr MOREAU, Mme GUERIN, Mr BERTIN suppléants Mme RUFFENACH, Mr MARTIN, Mme ROUSSEL

 

COMMUNE NOUVELLE 

Suite à la rencontre des conseils municipaux du Grand Auverné et de la Meilleraye de Bretagne, le conseil municipal a été invité à prendre connaissance de la proposition des bureaux d’études associés « LJ Conseil » de Nantes et de « Pro-Conseil » de Doué la Fontaine pour l’accompagnement des deux communes à la réflexion sur la création d’une commune nouvelle. Le montant des prestations est estimé à 11 250 € TTC, à répartir au prorata des habitants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (vote à bulletin secret : 10 POUR et 3 CONTRE)

-          Décide de retenir les cabinets LJ Conseil de Nantes et Pro-conseil » de Doué la Fontaine, pour l’accompagnement des deux communes pour la réflexion sur la création d’une commune nouvelle

 

La mission va se décomposer de la façon suivante :                                                                              

- Présentation de la démarche aux élus                                                                                                 

  - diagnostic des communes (population, habitat, économie)                                                                 

- analyse financière                                                                                                                                - étude sur la gouvernance (organisation, nombre d’adjoints, nombre de commissions)                               - présentation aux élus des différents scénarios.                                                                                    Suite à ce travail, les élus donneront leurs avis sur la continuité de la réflexion ou pas.

SEANCE DU 2 MARS 2017

 

DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal décide ne pas exercer sur les parcelles YD 48 et 52 d’une superficie totale de 1 770m2, sises 34, la Corbière, appartenant à Mme et Mr NOSAL Julien demeurant 34 la Corbière en cette commune. 

SUBVENTIONS COMMUNALES 2017

le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2017  :

 

▪ ADT 44 – secteur du Pays de la Mée

78,00 €

▪ Instances de coordination gérontologique du canton de Moisdon la Rivière

147.80 €

▪ ADAR – Orvault

178,00 €

▪ Association de maintien à domicile des personnes âgées – Moisdon, Saint Julien    

88.68 €

▪ La Croix d’Or – Nantes

30,00 €

▪ Assistance Santé Bonheur

30.00 €

▪ ADAPEI - Chateaubriant

40,00 €

▪ Comité du Souvenir du Maquis de Saffré

62,00 €

▪ C.A.U.E. Loire-Atlantique

48,00 €

▪ Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Pays de Riaillé

10.00 €

▪ La Brême du Don – Moisdon la Rivière

77,00 €

▪ Club des Arts Martiaux – La Meilleraye

750,00 €

▪ Étoile du Don Moisdon – Meilleraye

600,00 €

▪ A.P.E. école publique – La Meilleraye

714.00 €

▪ A.P.E. école Sainte Marie – La Meilleraye

571.20 €

▪ Amicale des Sapeurs Pompiers – Moisdon la Rivière

398.24 €

▪ Familles rurales – La Meilleraye (Danse)

200.00 €

▪ Familles rurales – Fleur de service

350.00 €

▪ Moisdon Basket

70.00 €

▪ Office intercommunal des sports de Moidson

443.40 €

▪ Association Entente Sportive Jovéenne

30.00 €

▪ ADMR de Riaillé

100.00 €

▪ Banque alimentaire de Moisdon

73.00 €

▪ ASCED Handball de Riaillé

20.00 €

▪ Banque alimentaire de Loire-Atlantique

100.00 €

 Le conseil municipal,  après en avoir délibéré, décide pour les associations communales à savoir le club de Foot EDMM, le Club des Arts Martiaux et la section Danse de Familles Rurales) que le crédit alloué au titre  des subventions communales pour l’année 2017 devra être utilisé dans les commerces de la commune et présenter l’année N+1 les factures justificatives à l’appui de leur demande de subvention.

 

AVENANT A LA CONVENTION POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE AVEC LE SYDELA

 Le conseil municipal autorise la signature de l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat électricité afin de simplifier les modalités d’adhésion de nouveaux membres.

 

MISSION COORDINATION SPS – Travaux d’aménagement de voirie route de Riaillé

 A l’issue de la consultation lancée auprès des bureaux d’études, le conseil municipal retient l’offre d’ATAE  de St Sébastien sur Loire pour un montant de 1 330 € HT soit 1 596 €TTC afin d’assurer la mission de coordination santé protection sécurité dans le cadre des travaux de la route de Riaillé

 

MUTUELLE INTERCOMMUNALE

La Commune de La Meilleraye de Bretagne se porte volontaire pour adhérer à une éventuelle mutuelle intercommunale en direction des habitants de la commune avec :

  • Négociation et mise en concurrence des mutuelles par la Communauté de Communes pour le compte des communes volontaires avec signature des contrats directement entre les particuliers et la mutuelle retenue

  • Ouverture de l’offre à toutes les personnes non couvertes par un dispositif de mutuelle obligatoire.

 

CONSULTATION MAITRE D’ŒUVRE – Lotissement quartier des Lavandières

 Le conseil municipal décide d’aménager la zone du quartier des Lavandières Nord et de lancer la procédure pour assurer une mission de maîtrise d’œuvre afin de réaliser le projet d’aménagement global et de viabilisation en 2 tranches de ce lotissement communal.

 

QUESTIONS DIVERSES

 Validation du projet d’arrêté de règlementation des plans d’eau Parc des Lavandières

 

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée le mercredi 22 mars à 20 h 00

 

 

SEANCE DU 6 FEVRIER 2017

 

DROIT DE PREEMPTION

Le Conseil Municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur la parcelle C 2074 d’une superficie totale de 2 947m2, sise 7 rue des Pohardières, appartenant à Mr NAULEAU Noël demeurant 2 quai Magellan à Nantes et Mme EUSTACHE Marie-Christine demeurant 7 rue des Pohardières en cette commune.

 

OFFRE DE SERVICE POUR LA GESTION DU CIMETIERE COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide de confier au Groupe ELABOR la restructuration et le réaménagement du cimetière communal  moyennant une prestation d’un montant de 12 917 € HT

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHATEAUBRIANT DERVAL 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, refuse de valider la prise de compétence, par la Communauté de Communes Chateaubriant Derval, en matière de PLU.

 Désignation de représentants :

  • à la commission locale d’évaluation des charges : Mr BERTIN Michel 

  • comme représentants des comités consultatifs 

Economie, Emploi, Formation, Agriculture et chambres consulaires, Tourisme

Mr GREGOIRE Bruno

Mme PROVOST Monique

Mme GUERIN Marie-Pierre

Mr MOREAU Michel

Equilibre et développement du territoire, Environnement, Transports collectifs et mobilités

Mme DE NARDI Géraldine

Mr MARTIN John

Mr BOURCIER Christophe

Mr MOREAU Michel

Culture, sport et loisirs

 

Mr PRETE Laurent

Mme RUFFENACH Patricia

Mme GUERIN Marie-Pierre

Action sociale et santé, Petite enfance et jeunesse

 

Mme RUFFENACH Patricia

Mme JOGUET Elisabeth

Mme ROUSSEL Laurence

Mme CHANTOME Yannick

Administration générale, finances et personnel, Mutualisation et services communs, marchés publics et travaux

Mr BERTIN Michel

Mr BELLIER Jean-Claude

Mr DOUSSET Frédéric

Mr MOREAU Michel

Mme GUERIN Marie-Pierre

 

FOURNITURES SCOLAIRES

Au titre de l’année scolaire 2017/2018, la participation annuelle par élève jusqu’à 16 ans au 1er janvier 2017 a été fixé à 34.07  pour :

  • les élèves fréquentant les écoles publique et privée de la commune, étant entendu que lesdites fournitures seront payées directement aux libraires sur production de leurs factures,

  • les élèves fréquentant les établissements d’enseignement secondaire, technique ou rural.  

CONVENTION DE GESTION TECHNIQUE 

Suite à la suppression de la mission ATESAT exercée par les services de l’Etat, Le conseil municipal accepte les termes de la convention de gestion technique avec le bureau d’études JCLMO moyennant un montant forfaitaire de 1.70 €/habitant.

 

Les missions de base consistent à :

  •  l’assistance la gestion de la voirie et de la circulation, aux missions de police :

    • assistance à la préparation des arrêtés de circulation

    • assistance pour l’exploitation de la route

    • assistance pour la coordination des travaux

    • gestion des autorisations de voirie

  • la programmation de l’entretien et de réparations de la voirie, à la programmation des travaux, à la conduite des études, à la passation des marchés de travaux et à la direction des contrats de travaux

  • aux études et direction des travaux de modernisation de la voirie communale

 

RESILITATION DU BAIL COMMERCIAL AU PROFIT DE LOCAPOSTE 

Suite au schéma postal de la commune, le conseil municipal accepte de résilier le bail commercial au 31 mai 2017

 

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FSIL GP 2017 

Le conseil municipal sollicite au titre  du Fonds de Soutien à l’investissement local Grandes Priorités 2017 une subvention à hauteur de 55 % soit 5 055 € pour les travaux de couverture de l’école publique dont le montant HT s’élève à 9 191.10 € HT et une subvention à hauteur de 80 % soit 9 952 € pour les travaux de mise aux normes dans le cadre de l’ADAP au sein de l’école publique et de la maison des associations d’un montant global de 11 480 €

 

 

 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNCIPAL DU 7 DECEMBRE 2016

 DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal décide ne pas exercer de droit de préemption sur les :

- parcelles AC 1202 et 1379 d'une superficie de 823 m2, sises 5 rue du Dolmen appartenant  à Mr BOURGEAIS Camille 

SYDELA :Le conseil municipal décide d’autoriser la mise à disposition de son patrimoine éclairage public au SYDELA  à compter du 1er janvier 2017 afin que cet organisme puisse récupérer directement la TVA au titre du FCTVA

 Nouvelle Communauté de communes

Le conseil municipal adopte à l’unanimité les statuts de nouvelle Communauté de Communes Chateaubriant Derval et autorise l’extension du service commun administration du droit des sols aux 26 communes de la nouvelle Communauté de Communes Châteaubriant–Derval (instruction des autorisations d’urbanisme) Ce service est depuis peu transféré à la Maison de l’Innovation.

 Service commun : entretien de la voirie

En  2013, le Conseil Communautaire a validé la création d’un service commun entre les communes de GRAND-AUVERNE, LA MEILLERAYE DE BRETAGNE, LOUISFERT, MOISDON LA RIVIERE et ISSE afin de poursuivre des missions diverses de travaux et services précédemment réalisés par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Canton de Moisdon la Rivière pour le compte des 5 communes. Le départ en retraite au 31 décembre 2016 de l’agent technique qui assurait les missions de ce service commun, conduisent aujourd’hui ses membres à engager la dissolution dudit service commun. Le Conseil Municipal acte la dissolution du service commun constitué entre les 5 communes de au 31 décembre 2016 et valide les cessions envisagées

 Régime indemnitaire : RIFSEEPLe RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement

Le conseil municipal décide d’instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel  à compter du 1er janvier 2017 aux agents de la commune dont le montant sera fixé par arrêté individuel

 Ensemble polyvalent : pour l’année 2017

Pour les associations communales : un tarif pour les plats à emporter a été fixé à 30 €

Location de vaisselle : un forfait de 20 € a été fixé institué

Prestations proposées : Ménage après location pour la grande salle, bar, hall et sanitaires moyennant un forfait de  80 € et pour l’ex réfectoire, hall et sanitaires forfait 50 €

 Divers

Distribution du bulletin municipal de l’année 2016 dans les boites aux lettres fin décembre

Vœux de la municipalité : rendez-vous le vendredi 6 janvier 2017 à 19 h 00 à la Salle Polyvlante.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2016

 DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal décide ne pas exercer de droit de préemption sur les :

- parcelles A 1649 et 1651 d’une superficie de 588 m2, sises 36 le bas Fouy appartenant à Mr DUMONT Frédéric demeurant 36 le bas Fouy en cette commune et LELION Isabelle demeurant 17 de la Vigne à Bonchamp les Laval 

- parcelles C 1185 et 1494 d’une superficie totale de 362 m2, sises 2 allée des jardins appartenant à ATLANTIQUE HABITATIONS représentée par Mr BAGUET - sis allée Jean Raulo à St Herblain 

DEMANDE DE SUBVENTION

Le conseil municipal sollicite pour les travaux de couverture de l’école publique dont le montant estimatif HT s’élève à 9 191.10 € HT une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux programme 2017 une subvention à hauteur de 25 % soit 2 298 €

L’opération sera financée comme suit :

  • DETR 25 %                2 298 €

  • Autofinancement      6 893.10 €

      

    CONSTITUTION DES GROUPEMENTS DE COMMANDES CCC ET CERTAINES DE SES COMMUNES MEMBRES

Dans le cadre du schéma de mutualisation adopté à la fin de l’année 2015, plusieurs conventions créant un groupement de commandes devront être formalisées entre la communauté de communes et les communes membres intéressées.

Ainsi, deux groupements de commandes ont été lancés prévoyant un audit commun pour les contrats d’assurance et de téléphonie. De la même façon, il est proposé de conclure une- deux ou trois- nouvelles conventions de groupement de commandes pour la fourniture de produits d’entretien, le nettoyage de vitres des bâtiments et les contrôles réglementaires ( installation électriques, gaz, alarme, etc…)

La convention prévoit le lancement d’un accord-cadre à bon de commande pour chacun des marchés. La communauté de communes est chargée de sa passation. Un représentant de chaque commune membre sera désigné pour départager les offres. Une fois l’attributaire retenu, chaque commune membre pourra passer ses propres commandes et acquittera les factures correspondantes. La convention est conclue pour la durée du marché.  Le maire est autoriser à signer lesdites conventions à intervenir.

BAIL COMMERCIAL

(Monsieur GREGOIRE Bruno ne participe pas au débat et au vote sur cette question inscrite à l’ordre du jour)

Le bail commercial arrivant à terme le 30 novembre 2016, le conseil municipal décide à l’unanimité, de conclure un nouveau bail commercial avec Mr GREGOIRE Bruno pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er décembre 2016 ; dit que les locaux donnés à bail sont situés allée des jardins, et fixe le montant du loyer annuel à 4 200 € hors taxes, payable le 1er de chaque mois à compter du 1er décembre 2016. Le loyer ne sera pas révisable. A chaque terme il y a lieu d’ajouter la TVA au taux de 20 % soit 70 € soit une somme totale mensuelle de 420 €. CHARGE Me LEPINE, Notaire à Moisdon la Rivière, d’établir le bail commercial et autorise Monsieur le Maire à le signer

DISSOLUTION DU SERVICE COMMUN

Communication de la dissolution du service commun d’entretien de la voirie avec la Communauté de Communes du Castelbriantais en fin d’année : vente de matériel à prévoir

ARRET DU PROJET DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE RIAILLE

En attente de validation par le conseil départemental

réunion publique prévue le lundi 28 novembre 2016 à 20 h 00 : à reconfirmer

QUESTIONS DIVERSES

 Cérémonie du 11 novembre : rendez-vous à la mairie 10 h 30

prochain conseil municipal le mercredi 7 décembre 2016 à 20 h 00

Cérémonie des vœux le vendredi 6 janvier 2017 à 19 h 00

 

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal décide ne pas exercer de droit de préemption sur les parcelles :

- YC 178, 179 et la parcelle YC 191 d’une superficie totale d’environ 1 600m2, sises 21 rue de la Forêt, appartenant à Mr MUSTIERE Henri, et sa fille, demeurant 21 rue de la Forêt en cette commune.

- C 2009 et 2010 d’une superficie totale de 634m2, sises 22 bis des rue des Pohardières, appartenant à Madame et Monsieur DAVID Thibaud demeurant 22 bis rue des Pohardières en cette commune.

 

BILAN ACTIVITES 2015

Communication au conseil  d’un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes du Castelbriantais au titre de l’année 2015

 

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2016-2019

Dans la continuité des engagements contractés entre la Caisse d’Allocations Familiales et la Communauté de Communes du Castelbriantais en 2002, 2005, 2008 et 2012, le contrat Enfance et Jeunesse, parvenu à échéance, nécessite d’être reconduit pour la période 2016-2019.

Les missions inscrites à ce contrat relèvent principalement des compétences de la Communauté de Communes (solutions et accompagnements aux modes d’accueils collectifs et individuels du jeune enfant, développement de l’offre en accueils de loisirs associatifs et intercommunaux, animations adolescentes…). Toutefois, la gestion du temps périscolaire reste de la compétence des communes.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse pour la période 2016-2019

 

POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’EVOLUTION DU BUREAU DE POSTE DE LA MEILLERAYE

Suite aux différents diagnostics de l’activité réelle du bureau de Poste de la Meilleraye et différentes rencontres,  les perspectives d’adaptation des services du Groupe LA POSTE au regard des données économiques font ressortir d’une baisse du niveau d’activité du bureau de la commune qui s’explique par l’évolution des modes de vie et de consommations des clients dans un marché totalement ouvert à la concurrence, par l’utilisation progressive d’autres canaux d’accès aux services (téléphone, internet…) et une fréquentation des bureaux de poste proximité de son lieu de travail plutôt que de son domicile.

Ce constat conduit aujourd’hui le Groupe POSTE à vouloir rechercher avec la commune la meilleure forme de présence postale au sein de notre territoire afin d’améliorer l’accès aux services postaux pour les concitoyens et satisfaire aux exigences d’équilibres économiques de La Poste.

Ainsi, aux vus de ces éléments et la fin du bail fixé au 16 avril 2017,

Après examen des solutions de remplacement pour maintenir le service sur la commune proposées par la Poste (système facteur-guichetier, agence postale communale, point poste chez un commerçant)

(Monsieur GREGOIRE Bruno, en tant que commerçant, ne participe pas au vote sur cette question inscrite à l’ordre du jour)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide  par 8 voix pour et 2 voix contre de retenir le point poste chez un commerçant pour une mise en place en avril 2017. Le groupe LA POSTE engagera la démarche auprès des commerçants de la commune qui donnera mandat au commerçant qui l’accepte, d’effectuer, en son nom et pour son compte, des prestations postales.

 

FUSION DU CASTELBRIANTAIS ET DU SECTEUR DE DERVAL 

 

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes du Castelbriantais et du Secteur de Derval fusionneront pour former un nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale composé de 26 communes.

Cette fusion nécessite d’adapter la répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire. A cet effet, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter un accord local sur la représentation du conseil communautaire du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale né de la fusion du Castelbriantais et du Secteur de Derval telle afin de permettre aux conseillers communautaires perdant leur siège au sein de l’organe délibérant des Communautés de Communes, de poursuivre leurs travaux au sein des commissions communautaires auxquelles ils souhaitent participer. Le nombre de sièges est de 55 selon le tableau ci-joint

 

 

                                                                     

                                                                                 

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2016

DROIT DE PREEMPTION

Le conseil municipal décide ne pas exercer de droit de préemption sur les parcelles :

ZR 143 d’une superficie de 236 m2 sise  rue des Etangs appartenant à Mme et Mr BERTIN Damien demeurant 30 rue des Etangs en cette commune 

ZT 71 et 72 d’une superficie de 285 m2 sises 12 la Croix aux Camus appartenant à Mme et Mr CHARTIER Maurice  demeurant 2 rue de Beaugency – 41 210 LA MAROLLE EN SOLOGNE 

VENTE DE COMMUNAL A LA FONDATION DE LA PROVIDENCE

 Suite au bornage réalisé par Urbagéoconseils de Rezé, vente d’une partie de la parcelle communale C 605 pour une superficie de 1 198 m2 à La Fondation de la Providence à raison de 20 € le m2 soit pour une somme globale de 23 960 €.

 TRAVAUX D’AMENAGEMENT ROUTE DE RIAILLE : POINT SUR LE DOSSIER

 Point sur le dossier Le planning d’étude pour l’aménagement de la route du Monastère et plus long que prévu. Le démarrage des travaux pour ne pourra se faire :

  • avant février mars pour les eaux usées et eaux pluviales

  • avant le mois d’avril-mai 2017 pour l’eau potable et les effacements de réseau électrique et téléphonique

     Réunion publique le lundi 21 novembre 2016 à 20 h

     Durée des travaux 8 -9 mois

  • Le conseil municipal décide de la réalisation de l’effacement de réseaux des 2 tranches (de l’allée des jardins à la rue des étangs et de la rue des étangs aux Doitorelles) et émet un avis favorable aux propositions ci-dessous. Le SYDELA pourra alors procéder au lancement de l’étude d’exécution afin de proposer un chiffrage plus précis et des plans d’étude

 La participation financière de la commune s’élève pour les 2 tranches s’élève à 92 715.45 € HT soit un montant TTC de 110 668.11 €.

 GARANTIE d’EMPRUNTS REAMENAGES PAR ATLANTIQUE HABITATIONS

 La commune a accompagné Atlantique Habitations dans la construction de programmes de construction de logements sociaux sur son territoire, en leur accordant sa garantie nécessaire à la mise en place des emprunts finançant ces opérations.

Atlantique Habitations a engagé, en fin d’année 2015, un travail de réaménagement de sa dette avec la Caisse des Dépots et Consignations qui a conduit à changer les conditions financières de remboursement de certains emprunts. 

Le conseil municipal décide de réitérer la garantie pour le remboursement de 4 lignes de prêts  réaménagées, contractée auprès de la Caisse des Dépôts et consignations, pour un montant total de 1 038 525.66 €.

 

QUESTIONS DIVERSES 

  • Exposition d’arts les 17 et 18 septembre 2016 à l’Abbaye et au Touillon 

  • Réunion du 19 septembre à 20 h à la Salle Polyvalente pour l’organisation de la Journée de la Citoyenneté du samedi 15 octobre 2016. 

  • Réunion le lundi 26 septembre à 20 h 30 avec les associations pour le planning 2017 des manifestations 

  • Déploiement du compteur Linky 2016 : le programme de déploiement du compteur communicant Linky est prévu en ce deuxième semestre 2016. Les clients ont reçu ou vont recevoir un courrier de la part de Enedis les informant d’un prochain contact avec la société Linkelec Solutions qui remplacera le compteur électrique existant par un nouveau compteur Linky à la même solution.

     Prochaine réunion de conseil : mardi 27septembre 2016 à 20 h 30

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2016

 DROIT DE PREEMPTION

 Le conseil municipal décide de ne pas exercer de droit de préemption sur une partie  la parcelle C 1709 d’une superficie d’environ 740 m2 sise 7 rue des Pohardières appartenant à Mr NAULEAU Noël et Mme EUSTACHE Marie-Christine 

 SOCIETE VALDIS arrêté préfectoral du 18 mai 2016

Avis  favorable à la demande formulée par la société VALDIS d’Issé en vue d’obtenir l’autorisation de modifier l’unité de méthanisation de matières organiques et de procéder à l’agrandissement du plan d’épandage du digestat correspondant                                      

VENTE DE TERRAIN COMMUNAL

Vente à Mr Laurent FREMONT domicilié en cette commune la parcelle de terrain cadastrée ZX n°7 sis Malnoé d’une superficie de 520 m2 sur la base de 0.44 € le m² soit pour une somme globale de 228.80 €, charge Me LEPINE de la confection de l’acte

DECISION MODIFICATIVE

Virements de crédits sur le budget assainissement de l’exercice 2016  en dépenses d’investissement (compte 21562 + 30 148 € compte 2315 – 30 148 €)

DEMANDE DE L’ECOLE PRIVEE DE MOISDON LA RIVIERE

Le Conseil Municipal refuse de participer financièrement à la scolarité de 2 enfants scolarisés à l’école du Sacré Coeur en raison de la capacité suffisante à l’école de la commune de la Meilleraye et des structures d’accueil existantes (garderie et cantine).

CONVENTIONS

Convention à passer avec la Communauté du Chemin Neuf pour autoriser le passage des randonneurs suite à une modification du tracé du sentier de randonnée de l’Abbaye.

Convention à passer avec Mr MAHOT Raymond  pour la mise à disposition d’un point d’eau naturel sis les Bauches pour la défense incendie.

 TRAVAUX

Projet d’extension de 95 ml pour desserte de futures parcelles et d’une maison existante au lieudit le Béchis pour un montant estimatif  de 10 190 € HT

Travaux d’aménagement route de Riaillé : Mission complémentaire avec le bureau d’étude 2LM pour l’étude et le suivi des travaux pour la réalisation d’un bassin de rétention rue du Monastère pour un montant de 5 075 € HT

Validation du projet en septembre 2016 pour un début de travaux à compter de février mars 2017

Réunion publique fin novembre 2016

 QUESTIONS DIVERSES

Dernière rencontre avec les commerçants artisans en date du 27 juin 2016 : continuité de la réflexion sur le regroupement des commerces : Etude de potentiel qui va realisée par la chambre des commerces et d’industrie

Réunion sur le projet d’une journée de la citoyenneté : lundi 19 septembre 2016 à 20 h à la Salle Polyvalente s’adressant à l’ensemble de la population

Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 6 septembre 2016 à 20 h 00

97285 visites
<Calendrier>
Novembre 2017
INFORMATION

 

ACTIVITES SUR LA COMMUNE

CONTACTS

JUDO : contact Mr THIEBAUT Nicolas président au 02.59.78.24.26 ou 06.03.68.13.95 - mel thiebautnicolas@sfr.fr 

MOTO-CROSS : entrainement le dimanche matin contact 06.06.73.48.31

DANSE :   Contact 06.81.08.91.32 Mme BLANCHARD

GYMNASTIQUE : Contact 06.13.42.10.16 Mme LEMAITRE 

YOGA : Contact Geneviève HEMERY 06.74.31.40.49

FOOTBALL : contact 02.28.04.03.41 ou 02.40.28.75.63 ou 06.70.51.05.70

ACCUEIL DE LOISIRS : Vacances d'hiver : du lundi 13 au vendredi 17 février 2017 - Vacances de printemps : du 10 au 14 avril 2017 - Vacances d'été :du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2017 - Vacances Toussaint : du 23 au 27 octobre 2017

COUTURE-PATCHWORCK : contact 02.40.55.22.97

CLUB DES AMIS DE LA FORET : Jeux de carte

A PROXIMITE

 EQUITATION A RIAILLE : Les écuries de la Provostière - Contact 02 40 97 87 16

CLUB D'ATHLETISME CASTELBRIANTAIS : http://eacc-chateaubriant.clubeo.com  http://eacc44.wix.com/coursenature 

ASSOCIATION SPORTIVE BADMINTON à JOUE SUR ERDRE : Le lundi et/ou mercredi de 20h30 à 22h30 au complexe sportif de Joué sur Erdre contact : par téléphoneValérie au 06 08 05 67 67 ou Juliette au 06 16 56 60 70 asjb44@yahoo.fr

SE DEPLACER Recherche d'itinéraires, consultation des horaires Lila, info trafic sur les routes départementales, info circulation sur le pont de Saint-Nazaire, inscription en ligne aux transports scolaires Lila,...
Simplifiez vos déplacements en consultant le nouveau site sedeplacer.loire-atlantique.fr

Horaires d'ouverture

 DECHETTERIE AU PETIT AUVERNE : le lundi, le vendredi et  le samedi de 14 h à 18 h et le mercredi de 9 h à 12 h

GENDARMERIE DE LA MEILLERAYE : ouverture au public le lundi de 14 h à 18 h

NOUVEAU : site internet de la compagnie de Gendarmerie de Chateaubriant http://cie-chateaubriant.wix.com/cie-chateaubriant

Plateforme de communication conçue pour répondre à vos interrogations quotidiennes en matière de sécurité et de démarches administratives. Espace de prévention, d'information et d'échange.

 

 

a3w.fr © 2017 - Informations légales - lameillerayedebretagne.fr