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Mairie
72 rue Frères Templé
44520 La Meilleraye-de-Bretagne


Tél : 02 40 55 20 06
Fax : 02 40 55 23 23
E-mail : mairie.meilleraye@wanadoo.fr
Heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 H à 13 H - après midi sur RDV

Maire : M Michel MOREAU

Population : 1 478 au 1er janvir 2012
GPS :
Latitude : 47,55
Longitude : -1,4

DIVERS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat Air Energie Territorial, un site internet dédié a été créé pour permettre aux habitants de s’informer de toutes les étapes de la démarche mais aussi de réagir sur celles-ci

Accéder à ce lien à partir de la rubrique INTERCOMMUNALITE en haut à droite de ce site

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Recrutement de familles d'accueil

 Nous recherchons des familles d'accueil à temps plein pour accueillir des adultes présentant un handicap psychique stabilisé, ne disposant pas de suffisamment d'autonomie pour vivre seules.

Les familles bénéficient d'un accompagnement de proximité par les équipes médico-psychologiques du service. Elles sont embauchées dans le cadre d'un contrat de travail de droit public avec salaire, indemnisation pour frais, formation continue, congés.

 Contacter:   

ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ADULTES

Forum d'Orvault

36, rue Jules Verne - 44700 ORVAULT

Tél: 02.40.48.65.28

Fax: 02.40.48.89.19

Email: aft.nantes@ch-blain.fr

 

Zone U.B.


  • CARACTERE DE LA ZONE U.B.

La zone U.B. correspond aux différentes phases d'extension de l'urbanisation de LA
MEILLERAYE DE BRETAGNE, en continuité du centre ancien..

La vocation principale est l’habitat, la présence d’activités commerciales et de services
est autorisée.

La zone U.B. est entièrement équipée.

SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU
SOL

  • Article U.B. 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES.
    Sont interdits :

1. Les établissements, installations ou utilisations du sol qui, par leur destination,
leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité,
la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d'un quartier d'habitations.
2. Les constructions à usage agricole, industriel et d’entrepôts commerciaux.
3. Les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs, visés aux
articles R. 444-1 à R. 444-4 du code de l'Urbanisme.
4. Les terrains aménagés permanents ou saisonniers pour l'accueil des campeurs
et des caravanes, et les aires naturelles de camping ainsi que les terrains
relevant de la simple déclaration.
5. Le stationnement d’une caravane, quelque soit la durée, en dehors du terrain
où est implantée la résidence de l’utilisateur.
6. Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442-2 § c du
Code de l'Urbanisme, sauf s’ils sont liés à des équipements publics urbains.
7.Le stationnement de tout véhicule pour usage commercial, tel que caravane,

fourgon, mobil-home, quelle que soit la durée, sur le domaine privé.

8.Les installations classées soumises à autorisation.

  • Article U.B. 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES

2.1. Sont admises :
Les occupations et utilisations du sol :

o non interdites à l’article UB1, et notamment les constructions à usage d’habitation,
hôtelier, d’équipement collectif, de commerce, de bureau et de service, ainsi que
les aires de stationnement,
o et sous réserve des conditions énoncées ci-après,
2.2. Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières :
1. Les installations classées soumises à déclaration sous réserve :
y qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la
commodité des habitants de la zone tels que drogueries, laveries,
etc.…

y que soient mises en oeuvre toutes dispositions utiles pour les rendre
compatibles avec les milieux environnants et pour éviter les pollutions, des
nuisances ou des dangers non maîtrisables.

2. Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des
services publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau
potable, électricité ...).
3. La reconstruction des bâtiments détruits à la suite d'un sinistre, nonobstant les
dispositions 3 à 15 du présent règlement.
4. L'agrandissement ou la transformation des établissements artisanaux et les
dépôts existants, s'il en résulte une amélioration pour l'environnement et une
diminution des gênes et nuisances pour les habitants de la zone.
5. Les aires de stationnement des camping-car, mais uniquement sur le domaine
public.

SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

  • Article U.B. 3 ACCES ET VOIRIE

1. Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou
éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à
la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation
d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la
circulation et de la sécurité publique.

2. Voirie à créer
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, en bon état
d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination des
constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la commodité
de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace
contre l'incendie.

Les voies nouvelles en impasse ne doivent pas desservir plus de 20 logements. Elles
doivent en outre être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que tous types
de véhicules puissent faire aisément demi-tour, notamment les véhicules d'enlèvement
des ordures ménagères, les véhicules de lutte contre les incendies, les ambulances, ...

  • Article U.B. 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX

1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en
eau, doit être desservie par un réseau de distribution d'eau potable conforme aux
règlements en vigueur.

2. Assainissement
2.1. Eaux usées
Toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations
souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.

L'évacuation des eaux résiduaires industrielles dans le réseau public
d'assainissement est subordonné au respect des dispositions prévues par la
législation en vigueur, notamment dans le cas où un pré-traitement est
nécessaire.

En l'absence de réseau et dans l'attente de sa réalisation, toute construction ou
installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par un dispositif autonome
respectant les dispositions réglementaires en vigueur. Les études de filière
d’assainissement sont à la charge du pétitionnaire.

Lorsque les réseaux d'assainissement collectifs seront réalisés :

• toute construction nouvelle devra s'y raccorder,
• toute construction antérieure à la réalisation du réseau devra s'y raccorder
dans un délai de deux ans.
2.2. Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à
l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques
suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées par
des dispositifs appropriés.

3. Réseaux divers
(électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

L’enfouissement des lignes ou conduites de distribution pourra être imposé, notamment
lorsque le réseau primaire est souterrain ou lorsque son enfouissement est projeté.

  • Article U.B. 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n'est pas fixé de minimum parcellaire.

En l’absence de réseau public d’assainissement, la superficie du terrain devra
permettre la réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la
réglementation en vigueur.

  • Article U.B. 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES
    ET EMPRISES PUBLIQUES

Bâtiments d'équipements publics, équipements médicaux et para-médicaux
d’hébergement, et équipements scolaires

Il n'est pas fixé de règles particulières.

Autres bâtiments

6.1 Les constructions se feront à l’alignement ou en retrait de 5 mètres minimum
par rapport à l'alignement.
Des implantations autres peuvent être imposées dans les cas suivants, pour
favoriser l'insertion et garantir l'unité architecturale de la rue ou de la place :

y lorsque les immeubles contigus sont construits selon un alignement
particulier;

y lorsque la parcelle concernée par le projet jouxte deux voies ou plus,
ouvertes ou non à la circulation automobile ;

y lorsqu'un recul particulier est nécessaire pour améliorer la visibilité et la
sécurité routière ;

y lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de
valeur ayant une implantation différente ;

y lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment
existant implanté à moins de 5 mètres de l’alignement : dans ces cas,
l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction
d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire la marge de recul initiale.

6.2. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics
ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité,
télécommunications ...) devront être implantés soit à l’alignement, soit en recul de
3 mètres minimum par rapport à l’alignement.
Article U.B. 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES.

Bâtiments d'équipements publics, équipements médicaux et para-médicaux
d’hébergement, et équipements scolaires

Il n'est pas fixé de règles particulières.

Autres bâtiments

7.1 Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être
implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur
mesurée à l’égoût de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et qui ne
sont pas conformes aux dispositions ci-dessus pourront être autorisées dans la
continuité des limites d’emprises existantes.

7.2 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou
des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité,
télécommunications ...)devront implantés soit en limite séparative, soit en recul de
3 mètres par rapport aux limites séparative.
Commune de La Meilleraye de Bretagne – MODIFICATION N°1 Dossier d’approbation – 4 décembre 2007


  • Article U.B. 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
    AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une
distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé
mesurée à l'égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Article U.B. 9 EMPRISE AU SOL

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol.

Article U.B. 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

Bâtiments d'équipements publics, équipements médicaux et para-médicaux
d’hébergement, et équipements scolaires

Il n'est pas fixé de règles particulières.

Autres bâtiments

La hauteur maximale est fixée à 6 mètres à l'égout du toit, ou bien 2 niveaux, le comble
pouvant être aménageable sur 1 niveau.

La hauteur maximale des constructions autorisées en limite séparative, mesurée à
l’égoût, est fixée à 3.00 mètres.

Les sous-sols seront enterrés, le rez-de-chaussée ne faisant pas saillie de plus de
0,30 mètre par rapport au terrain naturel lorsque celui-ci est horizontal ou à faible pente.
Si le terrain naturel présente une pente plus accentuée, le sous-sol sera enterré en
totalité sur au moins l'un de ses cotés.

Les constructions sur sous-sol sont autorisées sous réserve que tous les écoulements
des eaux de ruissellement, y compris ceux des rampes d'accès aux sous-sols,
s'effectuent gravitairement vers les fossés et réseaux collecteurs existants.

  • Article U.B. 11 ASPECT EXTERIEUR – CLOTURES

1. Généralités
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect
satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en
harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au
projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

D'une manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse
architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d'une conception simple,
conformes à l'architecture traditionnelle de la région.

2. Toitures
Bâtiments d'équipements publics, équipements médicaux et para-médicaux
d’hébergement, et équipements scolaires

Il n'est pas fixé de règles particulières.

Autres bâtiments

Les couvertures seront réalisées en fonction de l'environnement existant:

• soit en ardoises naturelles ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à
l'ardoise. La pente des constructions traditionnelles sera comprise entre 30° et 45 °,
ou sera identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse.
• soit en tuiles, en fonction de l’environnement bâti existant.
Les toitures terrasses sont autorisés en dehors des corps principaux des bâtiments, sur
les bâtiments annexes et sur les constructions de grande superficie à usage autre que
l’habitation.

Au delà d'une largeur de 4 mètres mesurée perpendiculairement au faîtage, la toiture
des bâtiments annexes devra être à double pente.

Les toitures des bâtiments annexes de moins de 9 m² d'emprise pourront ne comporter
qu'une pente; la couverture devra s’harmoniser avec celle des constructions existantes.

3. Clôtures
Bâtiments d'équipements publics, équipements médicaux et para-médicaux
d’hébergement, et équipements scolaires

Il n'est pas fixé de règles particulières.

Autres bâtiments

• En façade sur rue, les clôtures ne sont pas obligatoires.
Elles seront constituées :
• soit d’un mur (pierres de pays appareillées ou agglomérés enduits) d’une
hauteur minimale de 0.50 mètre et d’une hauteur maximale de 2.00 mètres ;
• soit d’un mur bahut de 0.50 mètre surmonté d’un grillage ou d’une grille, de
lices bois ou PVC, l’ensemble ainsi constitué ne dépassant pas 2.00 mètres.
L'utilisation de plaques de béton ou plaques d'agglomérés non enduits est
interdite.

• En limite séparative, la hauteur des clôtures n’excédera pas 2.00 mètres.
L'utilisation de plaques de béton ou plaques d'agglomérés non enduits est
interdite.

 Article U.B. 12 STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou
installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Une place de
stationnement équivaut à 25 m² (accès compris). Le nombre de places doit être en
rapport avec l'utilisation envisagée.

Le calcul sera apprécié sur la base des données suivantes :

1. Habitations collectives (exceptés les logements sociaux), y compris
changement d'affectation
Une place de stationnement par tranche de 60 m2 de construction hors oeuvre
nette, avec au minimum 1 place par logement.

2. Logements sociaux (habitations collectives et habitations individuelles)
Une place de stationnement par logement.
3. Constructions à usage d'habitation individuelle (exceptés les logements
sociaux), y compris changement d'affectation
Une place de stationnement par logement, aménagée sur la propriété (le
garage comptant pour une place).

En cas de lotissement ou d'opération groupée, une place de stationnement par
logement, aménagée sur la propriété (le garage comptant pour une place), plus
une place par tranche de trois lots.

4. Constructions à usage de bureau
Une place de stationnement par 40 m2 de S.H.O.N.
5. Constructions à usage commercial
Une place de stationnement par 20 m2 de surface de vente au delà de 150 m2 .
6. Constructions à usage artisanal
Une place de stationnement par 100 m2 de S.H.O.N. construite.
7. Constructions à usage d'hôtel et de restaurant
Trois places de stationnement par 10 m2 de salle pour les restaurants, et une
place par chambre pour les hôtels. Pour les hôtels-restaurants, la norme la plus
contraignante est retenue.

8. Modalités d'application
En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de
l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le
constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300

m. de l'opération, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition
qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Il peut également dans ce cas, sous réserve d'accord de la collectivité et de la
fixation du montant de la participation par délibération du Conseil Municipal,
verser une participation dans les conditions fixées par l'article L 421-3 du Code
de l'Urbanisme.

Les normes ci-dessus s'appliquent également en cas de changement de
destination.

  • Article U.B. 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces libres de toute construction et de stationnement seront aménagés en
espaces paysagers.

Les aires de stationnement de plus de 10 places doivent être plantées à raison d'un
arbre de haute tige pour 4 emplacements, groupés ou non.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

  • Article U.B. 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Il n’est pas fixé de Coefficient d’Occupation des Sols.

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Novembre 2017
INFORMATION

 

ACTIVITES SUR LA COMMUNE

CONTACTS

JUDO : contact Mr THIEBAUT Nicolas président au 02.59.78.24.26 ou 06.03.68.13.95 - mel thiebautnicolas@sfr.fr 

MOTO-CROSS : entrainement le dimanche matin contact 06.06.73.48.31

DANSE :   Contact 06.81.08.91.32 Mme BLANCHARD

GYMNASTIQUE : Contact 06.13.42.10.16 Mme LEMAITRE 

YOGA : Contact Geneviève HEMERY 06.74.31.40.49

FOOTBALL : contact 02.28.04.03.41 ou 02.40.28.75.63 ou 06.70.51.05.70

ACCUEIL DE LOISIRS : Vacances d'hiver : du lundi 13 au vendredi 17 février 2017 - Vacances de printemps : du 10 au 14 avril 2017 - Vacances d'été :du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2017 - Vacances Toussaint : du 23 au 27 octobre 2017

COUTURE-PATCHWORCK : contact 02.40.55.22.97

CLUB DES AMIS DE LA FORET : Jeux de carte

A PROXIMITE

 EQUITATION A RIAILLE : Les écuries de la Provostière - Contact 02 40 97 87 16

CLUB D'ATHLETISME CASTELBRIANTAIS : http://eacc-chateaubriant.clubeo.com  http://eacc44.wix.com/coursenature 

ASSOCIATION SPORTIVE BADMINTON à JOUE SUR ERDRE : Le lundi et/ou mercredi de 20h30 à 22h30 au complexe sportif de Joué sur Erdre contact : par téléphoneValérie au 06 08 05 67 67 ou Juliette au 06 16 56 60 70 asjb44@yahoo.fr

SE DEPLACER Recherche d'itinéraires, consultation des horaires Lila, info trafic sur les routes départementales, info circulation sur le pont de Saint-Nazaire, inscription en ligne aux transports scolaires Lila,...
Simplifiez vos déplacements en consultant le nouveau site sedeplacer.loire-atlantique.fr

Horaires d'ouverture

 DECHETTERIE AU PETIT AUVERNE : le lundi, le vendredi et  le samedi de 14 h à 18 h et le mercredi de 9 h à 12 h

GENDARMERIE DE LA MEILLERAYE : ouverture au public le lundi de 14 h à 18 h

NOUVEAU : site internet de la compagnie de Gendarmerie de Chateaubriant http://cie-chateaubriant.wix.com/cie-chateaubriant

Plateforme de communication conçue pour répondre à vos interrogations quotidiennes en matière de sécurité et de démarches administratives. Espace de prévention, d'information et d'échange.

 

 

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