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Mairie
72 rue Frères Templé
44520 La Meilleraye-de-Bretagne


Tél : 02 40 55 20 06
Fax : 02 40 55 23 23
E-mail : mairie.meilleraye@wanadoo.fr
Heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 H à 13 H - après midi sur RDV

Maire : M Michel MOREAU

Population : 1 478 au 1er janvir 2012
GPS :
Latitude : 47,55
Longitude : -1,4

DIVERS

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET)

Dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale et du Plan Climat Air Energie Territorial, un site internet dédié a été créé pour permettre aux habitants de s’informer de toutes les étapes de la démarche mais aussi de réagir sur celles-ci

Accéder à ce lien à partir de la rubrique INTERCOMMUNALITE en haut à droite de ce site

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Recrutement de familles d'accueil

 Nous recherchons des familles d'accueil à temps plein pour accueillir des adultes présentant un handicap psychique stabilisé, ne disposant pas de suffisamment d'autonomie pour vivre seules.

Les familles bénéficient d'un accompagnement de proximité par les équipes médico-psychologiques du service. Elles sont embauchées dans le cadre d'un contrat de travail de droit public avec salaire, indemnisation pour frais, formation continue, congés.

 Contacter:   

ACCUEIL FAMILIAL THERAPEUTIQUE ADULTES

Forum d'Orvault

36, rue Jules Verne - 44700 ORVAULT

Tél: 02.40.48.65.28

Fax: 02.40.48.89.19

Email: aft.nantes@ch-blain.fr

 

 

Zone naturelle N

  • CARACTERES GENERAUX DE LA ZONE N

CARACTERE DE LA ZONE N (article R. 123-8 du Code de l’Urbanisme) :

Les zones naturelles et forestières sont dites zones « N ». Sont classés en zone
naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en
raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt,
notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence
d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espace naturel.

La zone naturelle comprend plusieurs secteurs :

* Le secteur Np, de protection stricte, notamment en raison de la qualité des
paysages,
* Le secteur NL, où sont autorisés les aménagements et équipements légers de
loisirs et de détente,
* Le secteur Nm, où sont autorisés les aménagements et équipements liés à l’activité
de moto-cross,
* Le secteur Nh, où l’habitat et quelques activités sont autorisés sous certaines
conditions,
* Le secteur Nha, concernant le secteur de l’abbaye.
SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE
L'UTILISATION DU SOL

  • Article N. 1 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES.
    Tous secteurs
    Sont interdites les occupations et utilisations du sol non autorisées à l'article N. 2.

Commune de La Meilleraye de Bretagne – MODIFICATION N°1 Dossier d’approbation – 4 décembre 2007

  • Article N. 2 OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES.
    1 Sont admises sans conditions:
    Tous secteurs
    1 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services
    publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable,
    électricité, télécommunications ...).
    2 Les infrastructures routières.

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières :

Secteur Nh

1 L'aménagement, la restauration et l’extension des constructions à usage
d’habitation existantes et sous réserve du respect de l’article L 111-3 du Code
Rural.*

2 Les constructions à usage d’habitation dans les dents creuses, sous réserve
qu’elles ne contribuent pas à étendre la superficie de la zone bâtie, et sous
réserve qu’elles se situent à plus de 100 mètres de l’installation agricole
classée la plus proche.

3 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442-2 § c du
Code de l'Urbanisme, s’ils sont liés à des activités autorisées dans la zone.

4 Les constructions nécessaires à la modernisation ou à l'extension des activités
non agricoles existantes, s’il n’y a pas de création ni augmentation des
nuisances, ainsi que l'amélioration de l'habitat ou la construction d'un logement
lorsque celui-ci est nécessaire au gardiennage de l'activité. Toute construction
de nouveau logement sera intégrée au corps du bâtiment d’activités.

5 La construction de piscines pour les habitations existantes, sur le même îlot de
propriété et à une distance maximale de 40 mètres de l’habitation.

6 La construction de garages, d’annexes et d'abris de jardin liés aux habitations
existantes à une distance maximale de 40 mètres de l’habitation.

7 Les reconstructions après sinistre sont autorisées, nonobstant les dispositions
des articles N 1 à N 14.

8 Les gîtes ruraux et les aires naturelles de camping, ainsi que les constructions
et installations qui leur sont éventuellement nécessaires, sous réserve que, par
leur emplacement et leur fonctionnement, ils n’occasionnent aucune gêne aux
activités agricoles.

9 Les abris pour animaux dans un autre cadre que celui d'une exploitation
agricole.

10 Le changement de destination ou d’affectation des bâtiments existants.

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11 Les centres équestres ainsi que leurs structures d'hébergement qui leur sont
liées, si ces structures sont réalisées dans des bâtiments anciens.

12 Les carrières et activités d'extraction de sable.

En secteur Nha

1 Les constructions et aménagements à usage religieux, touristique, hôtelier et de
loisirs.

2 Les terrains de camping et de stationnement des caravanes.

3 Les aires de stationnement de plus de dix places et les aires de jeux ouverts au
public.

4 L’aménagement, la réfection et l’extension des constructions existantes.

5 le changement de destination de toutes constructions existantes.

6 La construction de nouveaux logements liés à l’abbaye, ainsi que les annexes
aux constructions.

7 Les constructions à usage d’équipements collectifs ainsi que les affouillements
et exhaussements du sol visés à l'article R 442-2 § c du Code de l'Urbanisme,
s’ils sont liés à des activités autorisées dans la zone.

En secteur NL

4 Les équipements et aménagements à usage sportif, touristique, culturel,
scolaire et de loisirs.

5 Les terrains de camping et de stationnement des caravanes, ainsi que les parcs
résidentiels de loisirs.

6 Les parcs d’attraction, les aires de stationnement et les aires de jeux et de sport
ouverts au public.

4 Les constructions et équipements sportifs, y compris les bâtiments nécessaires
à leur exploitation, sous réserve que leur emprise au sol n’excède pas 50 m².

5 Les centres équestres.

6 Les affouillements et exhaussements du sol visés à l'article R 442-2 § c du
Code de l'Urbanisme, s’ils sont liés à des activités autorisées dans la zone.

En secteur Nm

1 Les ouvrages techniques des services concessionnaires des réseaux
nécessaires au fonctionnement des équipements et réseaux publics (poste de
transformation, pylônes, postes de relèvement),sous réserve que leur
implantation dans ces secteurs réponde à une nécessité technique impérative.

2 Les aménagements, installations et équipements liés et nécessaires au motocross.


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En secteur Np

1 Les ouvrages techniques des services concessionnaires des réseaux
nécessaires au fonctionnement des équipements et réseaux publics (poste de
transformation, pylônes, postes de relèvement),sous réserve que leur
implantation dans ces secteurs réponde à une nécessité technique impérative.

2 Les constructions et installations strictement liés et nécessaires à la sécurité et
à la gestion ou l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de
transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, pistes cyclables, postes de
secours et de surveillance et les installations sanitaires, aires de stationnement
ouvertes au public selon les modalités de l'article R 442.2.b), ainsi que la
réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces
espaces et milieux (stabilisation des berges, remise en état de digues ainsi que
les opérations de défense contre les crues...).

3 Les aménagements légers de loisirs tels que : sentiers piétons, parcours santé,
chemins de découverte,… ;

9 Les aires de stationnement ouvertes au public sous réserve que leur création
ne nécessite ni affouillement, ni exhaussement de sol.

SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

  • Article N. 3 ACCES ET VOIRIE.
    Tous secteurs
    1. Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, ou
éventuellement obtenu en application de l'article 682 du Code civil.

Dans tous les cas, les caractéristiques des accès doivent répondre à l'importance et à
la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à desservir.

L'autorisation d'occupation du sol peut être subordonnée à la réalisation
d'aménagements particuliers concernant les accès et tenant compte de l'intensité de la
circulation et de la sécurité publique.

2. Voirie
Les terrains devront être desservis par des voies publiques ou privées, carrossables et
en bon état d'entretien, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination
des constructions qui doivent y être édifiées, notamment en ce qui concerne la

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commodité de la circulation, des accès et des moyens d'approche permettant une lutte
efficace contre l'incendie.

Pour les voies à créer ou à aménager, la largeur minimale de la chaussée est de 5
mètres.

Lorsque les voies se termineront en impasse, elles devront être aménagées de telle
sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

  • Article N. 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX.
    Tous secteurs

1. Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle susceptible de requérir une alimentation en
eau, doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable conforme au
règlement en vigueur.

2. Assainissement
2.1. Eaux usées
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
En l'absence de réseau, l'assainissement autonome est admis.
2.2. Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle à
l'écoulement des eaux pluviales.

Lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques
suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain doivent y être dirigées
par des dispositifs appropriés.

3. Réseaux divers
(électricité, gaz, éclairage public, télécommunications, fluides divers)

L’enfouissement des lignes ou conduites de distribution pourra être imposé,
notamment lorsque le réseau primaire est souterrain.

  • Article N. 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
    Tous secteurs

Il n'est pas fixé de règle particulière.

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  • Article N. 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
    VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.

Secteurs Nha, NP, NL Nm

6.1 Les constructions doivent être implantées en retrait par rapport à l'axe des
voies dans les conditions minimales suivantes :
Habitations et Bâtiments
autres installations agricoles
RD 178 75 m 50 m

Autres RD 25 m 25 m

Autres voies 15 m 15 m

Cette disposition ne s’applique pas en cas d’agrandissement ou de
modifications de bâtiments agricoles liées à une mise aux normes.

Ces règles ne s’appliquent pas non plus dès lors qu’il s’agit de l’extension
d’une construction existante ou de la reconstruction après sinistre d’une
construction ne respectant pas ces marges, et que l’extension ou la
reconstruction ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale.

6.2 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services
publics ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable,
électricité, télécommunications ...) devront être implantés, soit à l'alignement,
soit en recul de 3 mètres par rapport à l'alignement.
Secteur Nh

6.1 Les constructions se feront en retrait de 5 mètres minimum par rapport à
l'alignement.
Des implantations autres peuvent être imposées dans les cas suivants, pour
favoriser l'insertion et garantir l'unité architecturale de la rue ou de la place :

y lorsque les immeubles contigus sont construits selon un alignement
particulier;

y lorsque la parcelle concernée par le projet jouxte deux voies ou plus,
ouvertes ou non à la circulation automobile ;

y lorsqu'un recul particulier est nécessaire pour améliorer la visibilité et la
sécurité routière ;

y lorsque le projet de construction jouxte une construction existante de
valeur ayant une implantation différente ;

y lorsque le projet de construction concerne l’extension d’un bâtiment
existant implanté à moins de 5 mètres de l’alignement : dans ces cas,
l’extension est autorisée dans le prolongement de la construction
d’origine, et si elle n’a pas pour effet de réduire la marge de recul initiale.


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6.2. Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics
ou des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité,
télécommunications ...) devront être implantés soit à l’alignement, soit en recul de
3 mètres par rapport à l’alignement.
Article N. 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES.

Tous secteurs

7.1 Les constructions, lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être
implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur
mesurée à l’égoût de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et qui ne
sont pas conformes aux dispositions ci-dessus pourront être autorisées dans la
continuité des limites d’emprises existantes.

7.2 Les installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou
des établissements d'intérêt collectif (assainissement, eau potable, électricité,
télécommunications ...)devront implantés soit en limite séparative, soit en recul de
3 mètres par rapport aux limites séparative.
Article N. 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT
AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.

Tous secteurs

Une distance d'au moins quatre mètres peut être imposée entre bâtiments non
contigus.

  • Article N. 9 EMPRISE AU SOL.

Tous secteurs

Il n’est pas fixé de règles autres que celles mentionnées à l’article N 2.

  • Article N. 10 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS.

Tous secteurs

La hauteur de toutes constructions ne doit pas excéder 6,00 mètres à l'égout de toiture,
ou 2 niveaux y compris le rez-de-chaussée.

En cas d’extension d’un bâtiment ne respectant pas ces règles, l’extension se fera dans
le prolongement de la construction existante, sans surélévation.

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  • Article N. 11 ASPECT EXTERIEUR - CLOTURES.
    Tous secteurs

1. Généralités
Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect
satisfaisants, permettant une bonne intégration dans l'environnement.

Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en
harmonie avec le paysage environnant. La végétation nouvelle qui peut être prévue au
projet devra également s'intégrer au cadre végétal environnant.

D'une manière générale, sauf cas particuliers de projets d'une grande richesse
architecturale, les bâtiments et les clôtures devront être d'une conception simple,
conformes à l'architecture traditionnelle de la région.

2. Toitures
Les couvertures des constructions à usage d’habitation seront réalisées en fonction de
l'environnement existant:

• soit en ardoises naturelles ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à
l'ardoise. La pente des constructions traditionnelles sera comprise entre 30° et 45 °,
ou sera identique à celle de la construction à laquelle elle s'adosse.
• soit en tuiles, en fonction de l’environnement existant.
Les toitures terrasses sont autorisés en dehors des corps principaux des bâtiments, sur
les bâtiments annexes et sur les constructions de grande surface à usage autre que
l’habitation.

Au delà d'une largeur de 4 mètres mesurée perpendiculairement au faîtage, la toiture
des bâtiments annexes devra être à double pente.

Les toitures des bâtiments annexes de moins de 9 m² d'emprise pourront ne comporter
qu'une pente; la couverture devra s’harmoniser avec celle des constructions existantes.

Il n’est pas fixé de règle pour les couvertures des constructions autres que les
habitations.

3. Clôtures
La hauteur des clôtures n’excédera pas 2.00 mètres. L'utilisation de plaques de béton
ou plaques d'agglomérés non enduits est interdite.

  • Article N. 12 STATIONNEMENT.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et
installations devra être assuré en dehors des voies publiques.

Le nombre de places doit être en rapport avec l'utilisation envisagée.

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  • Article N. 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS -ESPACES BOISES
    CLASSES.

Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions des articles
L 130-1 et suivants du Code de l'Urbanisme.

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

  • Article N. 14 COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL.

Il n'est pas fixé de règle d'occupation du sol.

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Novembre 2017
INFORMATION

 

ACTIVITES SUR LA COMMUNE

CONTACTS

JUDO : contact Mr THIEBAUT Nicolas président au 02.59.78.24.26 ou 06.03.68.13.95 - mel thiebautnicolas@sfr.fr 

MOTO-CROSS : entrainement le dimanche matin contact 06.06.73.48.31

DANSE :   Contact 06.81.08.91.32 Mme BLANCHARD

GYMNASTIQUE : Contact 06.13.42.10.16 Mme LEMAITRE 

YOGA : Contact Geneviève HEMERY 06.74.31.40.49

FOOTBALL : contact 02.28.04.03.41 ou 02.40.28.75.63 ou 06.70.51.05.70

ACCUEIL DE LOISIRS : Vacances d'hiver : du lundi 13 au vendredi 17 février 2017 - Vacances de printemps : du 10 au 14 avril 2017 - Vacances d'été :du lundi 10 au vendredi 28 juillet 2017 - Vacances Toussaint : du 23 au 27 octobre 2017

COUTURE-PATCHWORCK : contact 02.40.55.22.97

CLUB DES AMIS DE LA FORET : Jeux de carte

A PROXIMITE

 EQUITATION A RIAILLE : Les écuries de la Provostière - Contact 02 40 97 87 16

CLUB D'ATHLETISME CASTELBRIANTAIS : http://eacc-chateaubriant.clubeo.com  http://eacc44.wix.com/coursenature 

ASSOCIATION SPORTIVE BADMINTON à JOUE SUR ERDRE : Le lundi et/ou mercredi de 20h30 à 22h30 au complexe sportif de Joué sur Erdre contact : par téléphoneValérie au 06 08 05 67 67 ou Juliette au 06 16 56 60 70 asjb44@yahoo.fr

SE DEPLACER Recherche d'itinéraires, consultation des horaires Lila, info trafic sur les routes départementales, info circulation sur le pont de Saint-Nazaire, inscription en ligne aux transports scolaires Lila,...
Simplifiez vos déplacements en consultant le nouveau site sedeplacer.loire-atlantique.fr

Horaires d'ouverture

 DECHETTERIE AU PETIT AUVERNE : le lundi, le vendredi et  le samedi de 14 h à 18 h et le mercredi de 9 h à 12 h

GENDARMERIE DE LA MEILLERAYE : ouverture au public le lundi de 14 h à 18 h

NOUVEAU : site internet de la compagnie de Gendarmerie de Chateaubriant http://cie-chateaubriant.wix.com/cie-chateaubriant

Plateforme de communication conçue pour répondre à vos interrogations quotidiennes en matière de sécurité et de démarches administratives. Espace de prévention, d'information et d'échange.

 

 

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